Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2024, page 505 · réf. 2024R00487DIVD2
Je déclare Mme Sonia Belhaj titulaire de c.i.n n°00785111 d'après la déclaration d'honneur soussignée le 30/11/2023 à la municipalité de Beni Khaled que j'ai perdu mon titre constitutif de propriété n°6859 du titre foncier n°104699 Tunis situé au 10 impasse sidi Bouzine rue El Mourjania Tunis.
Cette annonce a été publiée sur le journal Quotidien Sabah du 24/02/2024.
Citer : Déclaration de perte du titre constitutif de propriété, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2024, p. 505.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.