Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2024, page 490 · réf. 2024T00212FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé rédigé par deux notaires : le maître Taoufik Neji et Mohamed Elzadem à Mahdia le 21/02/2024.

L'acte est enregistré à la recette des finances à Mahdia le 24/02/2024 sous le n° de quittance MO17451.

Monsieur Hechmi Ben Mohamed Ben Mohamed Saadi a conclu un contrat de donation avec son fils Jihed Ben Hechmi Ben Mohamed Saadi par lequel a été à transmis le fonds de commerce; destiné à la commercialisation des Volailles et de ses dérivés connu sous le nom commercial "Hechmi Saadi" domicilié à l'Avenue Mohamed Belhaj Ezzahra Mahdia enregistré au registre de commerce sous le n°0268493R.

Toutes les oppositions doivent être déposées dans un délai ne dépasse pas 20 jours à compter de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de donateur au domicile du fonds de commerce indiquée au dessus.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2024, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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