Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2024, page 490 · réf. 2024T00218FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Essia Idoudi et son assesseur Maître Dorsaf Cheik Mokhtar en date du 16/01/2024 enregistré au journal des notaires sous le n°18 Mr Sami Ben Mouldi Ben Meftah a fait donation suivant procuration de Mme Latifa Bent Mokhtar Grami à sa fille Asma Bent Sami Ben Meftah tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme café 1ère catégorie situé à la rue Mghila cité Chaker Borj Touil 2083 Raoued.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 10/01/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2024, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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