Règlement judiciaire N°919
Société Tapis Amamou
Capital social : 19.500DT «SARL»
RNE : 0837136/Q
CNSS : 235907-03
Siège social : N°2 Rue Abdelouheb Tunis
Le tribunal de première instance de Tunis 1, a prononcé le 11/01/2024 la mise en faillite de la société Tapis Amamou avec les conséquences juridiques qui en découlent et a désigné la juge Ghaya TAIJ EL MOLK BELKHOUJA juge déléguée de la
p. 533faillite et la désignation de Mr. Jalel Haddad en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d'apposer des scellés partout où cela est nécessaire et de publier le contenu de ce jugement au registre national des entreprises.
Et selon la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives, les créanciers doivent enregistrer leurs créances munies de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du jugement de faillite au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le Syndic de la faillite Mr Jalel Haddad à l'adresse suivante : 1 rue 2 mars 1934 Carthage Byrsa 2016 Tél/Fax : 71 277 191 Email : jalel.hadad@planet.tn.
Ce délai devient soixante jours pour les créanciers résidents hors de territoire Tunisien ainsi que pour les dettes fiscales et CNSS.
Sont exclus ces dispositions les créanciers qui ont préalablement déclaré leurs créances dans le cadre des modalités de règlement judiciaire.