Nom de la société à constituer : La société citoyenne locale Al-Wefaq à Al-Katatna Al-saadi 4.
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : est de 10000 dinars.
L'adresse désignée pour l'évasion sociale : Draa Bin Ziyad Al-Amra Sfax.
Sujet : préparer la parcelle, intensifier les plantations, la renouveler et créer des pépinières.
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts type : 29 février 2024 au Tribunal de Première Instance de Sfax 1 sous le n° 03/24.
Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en numéraire, ainsi que le montant devant être payé immédiatement : 50 actions pour 10000 dinars.
La valeur nominale des actions à émettre : Deux cents dinars par classe (200 dinars).
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société locale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- Pourcentage de spécialisation 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société locale.
- Pourcentage de spécialisation 20% pour les activités sociales, culturelles, environnementales et Sportives.
Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement.
Nom de l'agence de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription :
- Banque nationale agricole agence Saqiet Al-Dayer.
Terme ouvert pour l'abonnement : Du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 (temps administratif).
Avec possibilité de scellement anticipée sous forme de souscription avant l'expiration du délai précité.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu : Après souscription de tous, la convocation à l'assemblée générale constitutive est faite par l'affichage de la convocation au siège de la délégation d'Al-Amra.
Fondateurs :
- Abdel Aziz Htiwech : Résident d'Al-Amra
- Hajer Farah : Résident d'Al-Amra
- Ahlem Hachich : Résident d'Al-Amra
- Amin Hajjeji : Résident d'Al-Amra
- Latifa Sahloul : Résident d'Al-Amra
- Maher Abdesslam : Résident d'Al-Amra
Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.