Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble non immatriculé à Sfax

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2024, page 642 · réf. 2024X00331VEPA1

Les Saisissants :

1. Noureddine ben Brahim Jarraya, demeurant à la route de Tunis impasse des arcades, rue du docteur Ibn Sina, Sakiet Ezzit Sfax représenté par son avocat Maître Mohamed Adel Messedi, ayant son étude à la rue Abou el Kacem Chebbi Immeuble Ellyssa Centre Sfax
2. Les Héritiers Mohamed ben Brahim Jarraya à savoir : sa veuve Emna Jarraya et ses enfants majeurs Maher, Mounir et Moez Jarraya, élisant domicile chez leur avocat Maître Lassaad Fourati dont son étude est sise à l'immeuble des 4 saisons, escaliers C 5ème étage Sfax

Les saisis :

1. Ahmed ben Brahim Jarraya sans profession, demeurant à la route de Tunis, impasse des arcades, rue du docteur Ibn Sina, Sakiet Ezzit Sfax.
2. Les héritiers Abdellatif ben Sadok Triki à savoir sa veuve Nabiha Hammami et ses enfants de son conjoint décédée Chedlia Triki : Samira, Amira, Samir, Gamra et Abouda, demeurant à l'avenue Moktar Ezzedi, Sakiet Ezzit Sfax.

L'immeuble saisi : Une parcelle de terre clôturée de tous ses côtés renfermant une ancienne huilerie non valable à l'utilisation, sise à la route de Tunis Km 7 au bordure Ouest de la route principale n°1 Sakiet Ezzit Sfax, ayant une superficie de 1878 mètres carrés, elle est limitée au sud par les héritiers haj Mohamed Mallek à l'est

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par la route de Tunis au nord par Abid et à l'ouest Ahmed Trik. Le dit immeuble est composé d'un vestibule, d'un bureau, d'un petit dépôt, d'une grande cour au milieu de l'huilerie, d'un petit dépôt et d'un autre à l'Est et un autre le juxtaposant, d'une unité sanitaire avec une grande salle, un réservoir sous terrain servant à rassembler les déchets liquides des huiles pressées, un dépôt des huiles, un dépôt Est et 5 anciens locaux du coté Est ouvrant sur la route principale, dont 2 locaux exploités par les héritiers Trik à la vente des aliments des bêtes et du foin.

Les charges réelles grevant l'immeuble saisi :

Les 2 locaux et le dépôt sont exploités par les héritiers Abdellatif Triki qui prétendent être locataires location verbale - alors que les saisissants nient ce fait surtout qu'ils n'ont à aucun moment reçu des émoluments à titre de loyer et n'ont jamais loué ces locaux au défunt Abdelatif Triki qui, de son vivant, a occupé ces dits locaux puisqu'il était copropriétaire du bien commun, de ce fait leurs droits quant au fonds de commerce sont préservés surtout qu'ils se sont obtenus une ordonnance sur requête n°10230 en date du 27-10-2023 pour faire un constat du dit fonds de commerce exploité, ses propriétés et déterminer son contenu et évaluer son montant.

Mise à prix : Deux mille trois cent quarante sept Dinars 2347 000 D selon le rapport des experts Abdelhafid Fakhfakh, Ilyès Medhioub et Mohamed Amiche à l'affaire n°22051 rendue le 30 Juin 2023 énonçant la licitation du bien commun vu que son partage n'est pas possible.

Date et lieu de l'adjudication : Le Lundi 15 Avril 2024 à la salle des criées du tribunal de 1ère instance Sfax 1 rue Abou El Kacem Chebbi Sfax à partir de 9 heures du matin.

Toute personne intéressée peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine, consulter le cahier des charges déposé au greffe du dit tribunal ou à l'étude des avocats poursuivants.

  • Toute personne étrangère voulant participer à l'adjudication doit se procurer une autorisation préalable du gouvernorat.
  • Les enchères sont portées par un avocat et ne peuvent prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix ou présenté un chèque certifié.

Citer : Vente d'un immeuble non immatriculé à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2024, p. 642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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