Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce d'entreprise

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2024, page 712 · réf. 2024400501FCCC2

De M. Ziad Ben Youssef à son fils Ali Ben Youssef qui vend du lait et ses dérivés un commerce spécialisé dans le détail situé à rue Aljoumhouria Béja sud 9021, lié au registre du commerce ID 1391466N.

Conformément à un contrat de donation signé à juste titre avec un acte notarié à Béja M. Béchir Ben Hamda Maghraoui et son assistante Maître Dhouha Mansri en date du 21/02/2024, suivant quittance de l'administration fiscale de Béja n°M014877, en date du 22/2/2024.

Cette annonce a été publiée dans le journal Le Quotidien le 27/02/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce d'entreprise, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2024, p. 712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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