Tribunal de 1ère instance de Nabeul
Affaire n°58
Par décision du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Nabeul en date de 31-01-2024 il a été décidé l'ouverture de la distribution du montant provenant de la vente d'immeuble objet de titre foncier n°535844 suite à la requête déposée par Maître Chemingui Salwa au nom de l'ATB.
Tout créancier qui envisage de participer à la distribution du produit de la vente doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis au JORT une demande de collocation et tous les documents justifiant sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du Tribunal à défaut de forclusion.
Cet avis est rédigé en application des articles 468 et suivants du CPCC.