Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2024, page 737 · réf. 2024S00407FCCC2

En vertu d'une donation par acte notarié en date du 4/3/2024 rédigé par les notaires Olfa Mhiri et Hajer Bahmen enregistré le 7/3/2024 quittance n°M03271 2 a donné Ali Boujlel à Ali Jouini le fonds de commerce d'un local de vente de volailles et d'œufs situé au marché central d'Hammam Sousse enregistré au registre national des entreprises sous n° A197191998 matricule fiscal 0108003V.

Les oppositions sont acceptées chez le donataire à l'adresse du fonds dans 20 jours à partir de la publication de cette donation au jort. Cette donation a été publiée au journal Echourouk daté 12/3/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2024, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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