Etude Maître Anissa Tabai
Avocate auprès de la cour de cassation
15 Rue Abedlaziz Mastouri Menzah 9 A Tunis
Tél / Fax : (216) 24240444
E-mail : maître.anissa.tb@gmail.com
Poursuivant : Société DAHMANI TRANSIT, SARL num IU 0046259A représentée par son gérant Abedlemlak Dahmani, son siège social sis au num 67 rue Om Kalethoum 1001 beb bhar qui ont élu domicile au cabinet de Maître Anissa Tabai. Avocat auprès de la cour de cassation sis au n°15 Rue Abedlaziz Mastouri Menzah 9 A Tunis Matricule Fiscal 811993/P.
L'avocat poursuivant : Maître Anissa Tabai. Avocat auprès de la cour de cassation sis au n°15 Rue Abedlaziz Mastouri Menzah 9 A Tunis, Matricule Fiscal 811993/P, téléphone 24240444.
Partie saisie : Monsieur Bayrem Ben Hamida. Gérant de la société Biomedical, demeurant au n°46 Avenue 7 novembre cité Essallem Boumehel Ben Arous et au n°35 avenue de l'indépendance Boumhel El Bassatine.
L'immeuble à vendre : D'après le rapport d'expertise effectuée par l'expert judiciaire Monsieur OTHMEN ELMEHRI en exécution de quatre ordonnances sur requête, numéro 23429 émanant du Tribunal de première instance de Ben Arous à la date du 16/3/2018, numéro 54147 émanant du Tribunal de première instance de Ben Arous à la date du 10/10/2019, numéro 75896 émanant du Tribunal de première instance de Ben Arous à la date du 16/6/2021, numéro 91291 émanant du Tribunal de première instance de Ben Arous à la date du 7/4/2023, toutes les 156 parts indivises / 115,5 mètres carrés dans la propriété objet du titre foncier numéro 67043 Ben Arous dénommé El Meftah divisé en 566 parts et dont la superficie totale est de 329 mètres carrés, sis au 46 Avenue de la liberté cité Essalem Boumhel est construit une villa constituée d'un rez-de-chaussée et deux étages dont la superficie du premier et d'environ 120 mètres carrés.
Les charges imputées sur les parts à vendre :
- Une hypothèque volontaire concernant la totalité des parts indivises pour un montant de 90.000 d 000 à part les intérêts et les frais au bénéfice de la QNB, inscrite sur le titre foncier 67043 Ben Arous à la date du 22/02/2023 (dépôt à Ben Arous, Volume 13/3 numéro 585).
- Une hypothèque volontaire concernant la totalité des parts indivises pour un montant de 50.000 d 000 à part les intérêts et les frais au bénéfice de la QNB, inscrite
sur le titre foncier 67043 Ben Arous à la date du 11/8/2015 (dépôt à Ben Arous, Volume 15/3 numéro 2891).
- Une hypothèque volontaire concernant la totalité des parts indivises pour un montant de 370 195 d.204 à part les intérêts et les frais au bénéficiaire de la QNB, inscrite sur le titre foncier 67043 Ben Arous à la date du 18/10/2016 (dépôt à Ben Arous, Volume 16/1 numéro 4896).
Mise en demeure tenant lieu de saisie foncière, inscrite auprès de la Direction de la Propriété Foncière de Ben Arous à la date du 4/12/2023 (Volume 2023/2 numéro 5479) à la demande Société DAHMANI TRANSIT, SARL num IU 0046259A représentée par son gérant Abedlemlak DAHMANI, son siège social sis au num 67 rue Om Kalthoum 1001 beb bhar qui ont élu domicile au cabinet de Maître Anissa TABAI Avocat auprès de la cour de cassation sis au n°15 Rue Abedlaziz Mastouri Menzah 9 A Tunis Matricule Fiscal 811993/P.
Mise à prix : Elle est fixée pour les 156 parts indivises saisies de la propriété objet du titre foncier numéro 67043 Ben Arous à cent soixante-dix mille quatre cent trente-trois dinars quarante-huit millimes 170433d048, après réduction du prix de vente de 40%, majorée des honoraires et frais légaux.
Date de la vente : Le jeudi 2 mai 2024 à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous et ce à partir de 9h du matin.
Observations :
- Possibilité de visiter les lieux tous les jours selon l'horaire administratif.
- Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous ou l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour les non-Tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneur est requise pour participer aux enchères.
Observations :
- Possibilité de visiter les lieux tous les jours selon l'horaire administratif.
- Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous ou l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour les non-Tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneur est requise pour participer aux enchères.