Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2024, page 853 · réf. 2024400785FCCC2

En vertu d'acte sous seing privé signé le 28/3/2024 et enregistré à la recette des finances rue el Nemsa le 29/3/2024, quittance n°M029307, enregistrement n°24201381

Mr. Isslem ben Abdelmonom ben Mohamed ben Harb titulaire de la c.i.n n°07468573 a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné pour la fabrication et la vente des gâteaux sis à 106 avenue de Londres Tunis à Mme. Fatima bent Hamadi ben Mustapha épouse ben Abdelmonom ben Harb titulaire de la c.i.n n°01542753.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse de l'acheteur du fonds dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal le quotidien du 4 Avril 2024.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2024, p. 853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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