Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2024, page 850 · réf. 2024R00798FCCC2

Par un acte sous seing privé signé en date du 14 et 15/3/2024 et enregistré à la recette des finances de Dar Chaaben Elfehri en date du 15/3/2024 numéro du reçu n°MO19573 numéro d'enregistrement 24200792 Adam Gaout a renoncé au profit de Salma Bensalem dans tout le fonds de commerce avec tous ses composants matériels et immatériels qui est constitué et situé au numéro 01 rue Azmour à Dar Chaaben el Fehri à Nabeul, et est destiné à être utilisé à l'impression et à la vente des affiches publicitaires. Les oppositions seront admises au local du propriétaire des murs Salma Ben Salem à 11 avenue Habib Bourguiba à Dar Chaaben el Fehri dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de publication au J.O.R.T.

Un extrait de cette annonce a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 23 mars 2024.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2024, p. 850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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