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Désistement (cession) d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2024, page 851 · réf. 2024R00846FCCC2

Par acte du 28/5/2021 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 22/9/2021 (reçu n°M061058 enregistrement numéro 21204001) Monsieur Mesbah Ayat titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01832595 a désisté à Monsieur Amir Ayat le fonds de commerce : d'une boutique en tous ses éléments corporels et incorporels, située à l'avenue de la République Grombalia à la somme de 20 mille dinars Le prix de vente est consigné chez Amir Ayat à Grombalia.

Toute opposition sera recevable entre les mains de Amir Ayat sis à Grombalia dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Un résumé a été publié dans le journal Al-Shourouk le 3/4/2024 page 25.

Citer : Désistement (cession) d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2024, p. 851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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