Suite à l'ordonnance tirée par le juge foncier dans la demande de mise à jour n°6232/4 inscrite à l'ordre du tribunal foncier de Nabeul datée le 21/12/2023 conformément à l'article 17 de la loi n°34 -2001 portant la mise à jours des titres fonciers de disposer au demandeur Mr Cherif ben Abdelkader Bakhti de publier une publicité complémentaire donnant lieu aux contrats de ventes à sa propre compte des vendeurs Mrs : Arbi ben Mohamed ben Arbi, Khadija bent Mohamed Riahi, Kilani ben Mohamed ben Arbi, Ali ben Mohamed ben Arbi et Hédi ben Mohamed ben arbi en outre une publicité complémentaire qui sera insérée au journal officiel de la République Tunisienne.
Citer : Avis au public — Suite à l'ordonnance tirée par le juge foncier dans la demande de mise à jour n°6232/4…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2024, p. 950.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- En vertu de la demande de mise à jour numéro 68229 déposée au tribunal foncier de Tunis par Madame Tamadher…
- Perte d'un acte de propriété
- Avis au public — Les héritiers du feu Ali Abid informent le public qu'ils ont perdu leur titre de…
- Déclaration de perte du titre de propriété
- Perte d'un contrat de partage
- Perte d'un titre de propriété