Divers · Avis au public

Perte d'un contrat de partage

Publié au Annonces légales n° 45 du 17 avril 2024, page 951 · réf. 2024X00445DIVD2

Monsieur Mohamed ben Bechir ben Ali Ennouri annonce qu'il a perdu le contrat de partage qui fixe de ce qu'il a réglé sur les biens de son père Bechir ben Ali Ennouri par l'intermédiaire des deux notaires Mohamed Koubaa et Mohamed Chefei en date du 24/02/1975 dont une copie a été extraite du livret du notaire mentionné ci-dessus, marqué numéro 59 feuille 49 enregistré le 31/3/1975 marqué numéro 1089.

Il veut en extraire une deuxième copie originale pour remplacer l'original les objections sont acceptées auprès du notaire : M. Khaled ben Hmida dont le bureau est situé à Sakiet Ezzit dans un délai de trente jours à compter de la date de cette annonce.

Citer : Perte d'un contrat de partage, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2024, p. 951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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