Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 46 du 19 avril 2024, page 962 · réf. 2024R00907FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 20/11/2023 et 19/07/2022, enregistré à la recette des finances de Bir Kassāa le 19/03/2024 sous le n°24300319, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mme Safeya Bent Jōmaa Hamzaoui, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n° 230 au pavillon 2 sis au marché d'intérêt national de Bir Kassāa Ben Arous exploité pour la vente en gros de fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/11/2023 au 31/10/2024, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 46 du 19 avril 2024, p. 962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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