Le nom de la société à constituer : la société communautaire, Zita
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : 13900 dinars, Treize mille neuf cents dinars
L'adresse prescrite du siège social : Rue Habib Bourguiba Knaiess Msaken - Sousse.
Sujet de la société : Exploitation et valorisation des produits agricoles; Recyclage et valorisation des déchets.
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 16/4/2024 au Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n°02/2024.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 139 actions, pour les quelles il y a 13900 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- 15 % sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société - 20 % sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Qui plus est sert à développer ses activités et à les développer localement.
- La période d'ouverture à la souscription : du 16/4/2024 au 19/4/2024 avec possibilité d'affranchissement anticipé sous forme de souscription intégrale avant l'expiration de la période.
- Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée plénière constitutive se tiendra le vendredi 19/04/2024 à 18 : 30 heures au maison des jeunes Knaise Msaken - Sousse cette annonce au siège de la délégation de Msaken et le siège de la commune de Msaken.
Fondateurs :
- Ata Oussama Ben Fradej : domicilié à knaies msaken Sousse, téléphone 56522213
- Ben Selma Mohamed Zeied : domicilié au 45 Knaies Msaken Sousse, téléphone 25022958
- Ben Saad Nawel bent Oumar : domiciliée à Knaies Msaken Sousse, téléphone 23694130
- Jlassi Imen : domiciliée à Knaies Msaken Sousse, téléphone 25196109.