Dénomination sociale de la Sté à constituer : Entreprise citoyenne locale : AL-AMIRAAT
Type de la Sté : Locale
Le montant du capital souscrit de la société : dix mille dinars 10.000
Siège social prévu : Avenue al karama - Amiret Fehoul
Objet de la Sté : L'objet de l'entreprise citoyenne se déroule autour de l'agriculture suivant :
- Collecte de lait
- Fourniture d'aliments de toutes sortes
- Investissements agricoles La durée prévue de la Sté : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de modèle de statuts : 8/3/2024 au Tribunal de Première Instance de Monastir sous le n°01.
Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire et le montant à payer immédiatement : 50 actions pour lesquelles 200 dinars sont payés.
La valeur nominale des actions à émettre : 50 dinars par action (200 dinars).
Conditions liées à la répartition des excédents et à l'accumulation de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise citoyenne réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
- 15 % est alloué sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la Sté privée locale.
- 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Les bénéfices ou surplus restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % suite à une décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer et faire évoluer ses activités localement.
Nom de l'agence de l'établissement bancaire dans laquelle seront déposés les fonds générés par la souscription : BNA (Banque Nationale Agricole) Agence Moknine.
Période d'ouverture de la souscription : Du 30/5/2024 au 30/12/2024 (Horaire administratif). Avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai précité.
Modalités et lieu de convocation à l'assemblée générale constitutive : Suite à la souscription totale, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera faite par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, et par l'affichage de la convocation au siège de la délégation de Moknine et siège de la municipalité d'Amiret Fehoul.
Fondateur :
Mr Hassen Othman
Mr Mustapha Zammali
Mr Jalel Moussa
Mr Kamel Chabaane
Mr Mohamed Salah.