Divers · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2024, page 1013 · réf. 2024R00944DIVD2

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août 2005, le Secrétaire Général de la commune de Ben Arous informe le public que le projet de la révision partielle du plan d'aménagement de la commune de Ben Arous sera affiché durant deux mois au siège de la municipalité à partir de la publication de cet Avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne afin que le public en prenne connaissance.

Toute personne concernée peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Ben Arous, ou adresser un mémoire d'opposition par courrier recommandé au Secrétaire Général de la Municipalité de Ben Arous, avenue de la République, 2013 Ben Arous.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2024, p. 1013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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