Monsieur Mohammad Ben Abdul Salam Al Masmoudi titulaire de la carte d'identité n°01092071 déclare qu'il a perdu l'originale de son titre contrat d'achat de propriété de terrain situé à la route Taniour kilomètre 16 Sfax et consiste en un titre de propriété datée du 29/7/1979 enregistré à la RF Sfax date de 22/8/1979 n°40 et fait par deux notaires Ahmed Khalif et Mohammad Al Salami et daté aussi du 3/12/1991 enregistré à la RF Sfax daté du 30/12/1991 n°7325 et fait par deux notaires Mohammad Al Salami et Ahmed Khalif. En cela il veut obtenir une autre copie originale du titre perdu qui tiendra lieu de copie originale et toute opposition doit être adressée au bureau de notaire Abid Riadh sis à la Kasses n°5 entre route Taniour et Kaied Mohamed Sfax et ce dans un délai de trente jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2024, p. 1013.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.