Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31, Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 10/6/2024 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax et conformément au cahier des charges objet de l'affaire n°5799 vente aux enchères publiques.
Partie poursuivante : Banque Tunisienne De Solidarité, société anonyme en la Personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son, registre de commerce au Tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997 (Créancier)
Partie saisie : Hamadi ben romdhane ben Ali Akili, technicien pétrolier, demeurant à la route sidi mansour km 12.5 Sfax titulaire de la CIN numéro 08151217. (Débiteur).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhathached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000.
Immeuble saisi : La moitié dans l'indivision de toute la parcelle sise à Elbdema Localité de sakiet eddaeir Sfax de superficie de 19 a 298 ça. Le terrain objet de la vente fait partie du plan de lotissement du titre 125279 Sfax lot n°74 Conformément au rapport de l'expert Elias Médhioub constitué en vertu de l'ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax du 7/9/2022 sous le numéro 7347. Elle est située à la route de Saltnia km 17 actuellement et km 20 dans l'ancienne numérotation kilométrique au lieu connu sous le nom de Haggouna à gauche vers le centre-ville de Sfax limitée par la parcelle n°72 du côté sud est et par la parcelle 76 du côté nord ouest et par la parcelle 73 du côté sud-ouest et par une entrée du côté nord est par laquelle se fait son accès sa superficie est de 1928m² elle mesure du sud-ouest du côté nord 26.9 m et du côté sud-ouest 23.90 m et du nord-ouest du côté sud est 75.50 m et du côté nord-ouest 76.20 m elle est d'usage agricole non clôturée non entourée de limite de tous les côtés elle est aplatie et dans un état de négligence constituée par 3 pieds d'oliviers de faible production et de divers tailles du côté nord ouest elles sont passablement grande et au centre assez grande et du côté sud-ouest de petite taille, la zone est un foret d'olivier sans installation d'eau et d'électricité en plus elle est situé à 1.5 km de la route de Saltnia.
L'immeuble saisi objet de cette vente constitue 964 part dans l'indivision de la totalité du titre foncier n° 134660 Sfax dénommé «sidi mansour 74» renfermant 1928 parts.
Tout ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Hatem Baklouti le 30/11/2023 sous le n°9952 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le
p. 121329/01/2024 sur le titre 134660 Sfax «sidi mansour 74». Et conformément au rapport de l'expert Elias Médhioub constitué en vertu de l'ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax du 7/9/2022 sous le numéro 7347, et qui a estimé le prix du terrain objet de la vente à 7.750,000 DT qui constitue la moitié de la totalité du terrain objet du titre 134660 Sfax estimée en totalité à 15.500,000 DT.
Mise à prix : Suite à la décision rendue le 22/4/2024 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire 5799 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à quatre mille six cent cinquante Dinars (4.650,000 DT) pour la totalité du terrain saisi outre droits et frais.
Observations :
- La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci-dessus citées et la consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 1.550,000 DT.
- L'autorisation administrative est exigée pour les étrangers.