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Location d'un Fonds de Commerce — «vente des produits artisanales

Publié au Annonces légales n° 60 du 24 mai 2024, page 1314 · réf. 2024S00659FCCC3

En vertu de l'acte de location du 31/4/2024 enregistré à la recette des finances de Sahline le 7/5/2024 quittance numéro M020788, enregistrement numéro 24300968, Monsieur Fethi Barkache titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04167426 en qualité de gérant de la société «ART ET COMMERCE D'ARTISANAT» matricule fiscal numéro 000/M/P/1214915/F, sise à zone el mandra avenue Farhat Hached Sahline a loué à Monsieur Malek Barkache, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 14011799 le Fonds de Commerce

«vente des produits artisanales
«exploité au local sis à l'avenue Farhat Hached Sahline matricule fiscal numéro 000/M/P/1214915/F pour une période d'une année renouvelable du 01/5/2024 au 31/4/2025 à six cent dinars par mois.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce — «vente des produits artisanales, JORT (Annonces légales) n° 60 du 24 mai 2024, p. 1314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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