Avis de distribution

Affaire Distribution n°281

Le greffier de la chambre de distribution des deniers au tribunal de première instance de l'Ariana, annonce la distribution du montant de deux cent quarante sept mille vingt huit dinars et 786 Millimes (247.028,786) consigné à la caisse des dépôts et des consignations (Recette des actes judiciaires de l'Ariana) en date du 12/4/2022. Quittance n°M010466 et la quittance n°M010639 en date du 14/1/2022, dont une demande de distribution a été présentée par Maître Mohamed Atallah pour le compte de la Tunisian Saudi Bank (T.S.B.) contre Faouzia Bent Mohamed Moncef Manai et la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.). Et pour lequel une affaire en distribution a été introduite sous le n°281.

Par conséquent tout créancier éventuel doit présenter les titres de sa créance au greffier du tribunal concerné dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente sous peine de forclusion.

L'article 468 du C.P.C.C annonce que «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion de ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu».

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.