partie poursuivante : Société Mutuelle de base des services agricoles «ENNEJMA» ; identifiant unique n° 0455962V, siège social croisement rue chypre Sahloul Sousse en la personne de son représentant légal le président du conseil d'administration Hafsa Abdelhafidh Titulaire de la carte d'identité nationale n°02964169.
Partie poursuivie : Rachid ben Khalifa Baccouche domicilié Moureddine 213 M'saken
Titulaire de la carte d'identité nationale n°2990184.
Avocat chargé des poursuites : Maître Ben Abdallah Chokri avocat à la cour de cassation demeurant rue sœur Joséphine Trocadéro Sousse, titulaire de la carte d'identité CIN n°05530520 délivrée le 24/10/2013, M F : 964645/S.
Propriété à vendre : Les terrains sont les suivants :
1/ Toutes les parts indivises revenant au débiteur objet du titre foncier n°26124 Sousse situé à Mourredine Msaken d'une superficie globale de 1.8060 m² terrain à vocation agricole. La propriété des parts indivises revenant au débiteur par le biais de l'acte notarial rédigé le 28/11/2007 (4515 m² 118060 m² d'une valeur de 22.575 mille dinars)
2/ Toutes les parts indivises revenant au débiteur objet du titre foncier n°47466 Sousse situé au Mourredine Msaken d'une superficie globale de 11380 m² terrain à vocation agricole. La propriété des parts indivises revenant au débiteur par le biais de l'acte notarial rédigé le 7/01/2013
l'acte du 31/01/2013 l'acte notarial du 24/9/2012 et le jugement prononcé par le tribunal de Sousse du 01/12/2014 n° 55420 (3000 m² / 11380 m² d'une valeur de 390 mille dinars).
3/ toutes les parts indivises revenant au débiteur objet du titre foncier n°99400 Sousse situé au Mourredine Msaken d'une superficie globale 4259 m² terrain à vocation agricole (2129.5 m² / 4259 m² d'une valeur de 340.360 mille dinars)
La propriété des parts indivises revenant au débiteur par le biais de l'acte notarial rédigé le 14/6/2004.
4/ toutes les parts indivises revenant au débiteur objet du titre foncier n°35540 Sousse situé au Mourredine Msaken d'une superficie globale de 3605 m² terrain à vocation agricole (1352.223 m²/3605 m² d'une valeur de 94655.610 dinars).
La propriété des parts indivises revenant au débiteur par le biais de l'acte notarial rédigé le 5/9/2012.
5/ la totalité du terrain objet du titre foncier n°32803 Sousse d'une superficie globale 57650 m² à vocation agricole d'une valeur de 325.900 mille dinars.
La propriété du titre mentionne revenant au débiteur par le biais de l'acte sous-seing privé daté du 21/3/2015.
NB : le titre foncier n°99400 Sousse est hypothéqué d'un montant de soixante mille dinars (60 mille dinars) au profit de la Bank BIAT (opération inscrite le 22/12/2015).
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu devant la chambre des saisies immobilières près du Tribunal de Première Instance de Sousse le jeudi 4 juillet 2024, à partir de 9 H et suivantes du matin.
Mise à prix : un million cent soixante treize quatre cent quatre vingt dix dinars et millimes 610 (1173490.610) d'après l'estimation faite par l'expert judiciaire M. Hechmi Maalel nommé par l'ordonnance sur requête de M. le Président du tribunal de première instance de Sousse N°6900 du 02/12/2022 frais en sus.
Visite de l'immeuble : la visite peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif.
p. 1397Pour plus amples de renseignements contacter la greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou bien le cabinet de l'avocat poursuivant.
Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes qui ont consignes le tiers (1/3) de la totalité de la mise à prix.
Les étrangers doivent être munis des autorisations légales.