Avis au public

Jugement déclaratif de Faillite n°281

Publié au Annonces légales n° 63 du 31 mai 2024, page 1430 · réf. 2024401356VEPA2

Société Manufacture de Vêtements Identifiant unique : 1039591A

Siège social : 4 Rue Menzel Bourguiba Bani Nafaa Bizerte sud 7029 Bizerte

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte le 29/02/2024 sous le numéro 281, il a été déclaré en premier ressort la faillite de la Société Manufacture de Vêtements son identifiant unique 1039591A, considérant qu'elle est suspendue du paiement de ses dettes, à partir de la date du 16/11/2022, la nomination de monsieur Mohammed Idriss Juge-commissaire de la faillite et Mme Sameh Khmiri en qualité de Syndic de faillite.

Le jugement est mentionné sur les titres fonciers relatifs aux immeubles appartenant à la société ainsi que sur les autres registres publics où il y'a inscrit des biens de la société en faillite et la mention d'une hypothèque immobilière au profit des créanciers dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de ce jugement.

Ils appartiennent aux créanciers de présenter les preuves de leurs créances dans les quinze jours qui suivent la publicité du jugement de faillite au Journal officiel de la République Tunisienne.

Ce délai est augmenté de soixante jours ainsi qu'à l'égard des créanciers domiciliés hors du territoire Tunisien, selon l'article 530 et 531 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016, relatives aux procédures collectives, et ça sera directement au cabinet de Syndic de faillite, Mme Sameh Khmiri, sis au 48 Rue de IRANE Lafayette 1002 Tunis, 2ème étage, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse.

Citer : Jugement déclaratif de Faillite n°281, JORT (Annonces légales) n° 63 du 31 mai 2024, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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