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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 4 juin 2024, page 1449 · réf. 2024401375FCCC2

En vertu d'un contrat sous seing privé et rédigé par les deux notaires, Maître Issam Abidi CIN n° 08345372, et Maître Mohamed Aziz Naifar CIN n°00378508, en date du 30 avril 2024, et enregistré à la Recette des Finances Cité Administrative Ariana le 30 mai 2024 quittance n°M067680 :

Mesdames et messieurs Mannoubia Bazouni Mrabtini, Rabia, Fatma, Mohamed, Faouzi, Ahmed, Radhia et Hédi Daffef ont fait donation de la totalité de leurs parts d'héritage dans le Fonds de Commerce destiné à la vente de fruits secs, et situé à : Cité Ghazala, Avenue Habib Bourguiba au bénéfice de : Mohamed Ben Said Ben Ahmed Daffef CIN n°07452041 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse du Fonds de commerce dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien en date du 29/5/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 4 juin 2024, p. 1449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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