Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Suite à la décision du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 20 Mai 2024…

Publié au Annonces légales n° 64 du 4 juin 2024, page 1456 · réf. 2024401381VEPA2

Suite à la décision du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 20 Mai 2024 n°118, à la requête de répartition déposée par Maître Wissem Bouaben agissant pour le compte de la Société des Travaux Publiques du CAP BON en la personne de son représentant légal, et suite à la consignation du prix à la recette des finances de Grombalia reçu n°M076761 en date du 9/12/2021 et n°M036802 en date du 8/4/2022, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent provenant de la saisie des titres fonciers n°606102 Nabeul, n°606109 Nabeul et n°606150 Nabeul situés à répartition la Rose des Sables à Soliman Plage Soliman Nabeul, revenant à la Société la Rose Des Sables en la personne de son représentant légal, en vertu duquel une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°118.

Dans les trente jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Avis aux créanciers — Suite à la décision du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 20 Mai 2024…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 4 juin 2024, p. 1456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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