Etude de Maître Slim Bouassida

Avocat à la cour de cassation

Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage Bureau n°55 Sfax

Il sera procédé à la vente de l'immeuble sous-indiqué au dernier enchérisseur à la Chambre des Ventes Immobilières au tribunal de première instance de Gabès et ce le lundi premier juillet deux mille vingt quatre (01/7/2024) à neuf heures du matin et heures suivantes.

La créancier saisissant : Arabe Tunisien Bank (ATB) au nom de son représentant légal, titulaire du matricule unique 0014161Q qui a élu son domicile chez la Société Global de Recouvrement à son siège sis 133, Rue Moularès Mégrine Zone Industrielle Saint Gobain Ben Arous et à son domicile légal élu à l'étude de son Avocat Maître Slim Bouassida sise à l'Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Slim Bouassida Avocat à la Cour de Cassation ayant son étude Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu cinquième étage Bureau n°55 Sfax son matricule fiscal 441860RAP000.

La débiteur saisi : 1/ Faïçal Gaïed (en sa qualité de débiteur hypothécaire) sa carte d'identité nationale n° 03377521.

2/ Monsieur Najjar Gaïed (en sa qualité de débiteur d'hypothécaire) sa carte d'identité nationale n° 003383064.

3/ Radhia Bent Abdessalem Ben Ali Naceur épouse Najjar Gaïed (en sa qualité de détentrice d'un immeuble hypothéqué) sa carte d'identité nationale n°05841008.

4/ Faten Bent Mustapha Ben Mohamed Chetaoui épouse Faïçal Gaïed (en sa qualité de détentrice d'un immeuble hypothéqué) sa carte d'identité nationale n°07253180, tous domiciliés au 17, Rue Mohamed Cinq Wedhref Gabès.

Immeuble à vendre : L'ensemble des parts communes et hypothéquées en faveur du créancier saisissant dont le nombre s'élève 224/49,3223 parts de l'ensemble des parts appartenant aux débiteurs originaires Faïçal et Najjar Gaïed, et ce à raison de 24,66115 parts de l'ensemble des parts possédées par chacun d'eux dans l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n°16827 Gabès dénommé "Mouloud" et qu'ils ont cédés aux dames Radhia Naceur et Faten Chetaoui suivant deux contrats de donation et qui sont devenues détentrices de l'ensemble des parts hypothéquées à raison de 2466115 parts de la totalité des parts revenant à chacun d'eux et qu'ils n'ont pas purgé l'hypothèque qui les grève malgré le commandement qui leur a été signifié conformément à l'article 283 du c.d.r.

L'immeuble est sisé à la cité Ennacim au Sud de l'Avenue Mohamed Khames à l'intersection de la Rue de l'Emir Abdelakder et la Rue Abou Zomaa Beloui Wedhref Gouvernorat de Gabès.

Sa superficie est de 1169 m² limitée à l'Est par une construction appartenant à autrui et un terrain nu appartenant à Ali GAIED, à l'Ouest par la Rue Abou Zomaa Beloui suivie des constructions à autrui et un terrain nu au Sud par la Rue des constructions à autrui et un terrain nu au Sud par la Rue d'Emir Abdelkader. Cette propriété se compose : 1/ d'une construction aux rez-de-chaussée ayant une superficie couverte de 388 m² qui est actuellement sous la jouissance des détenteurs des parts hypothéquées, elle est de construction nouvelle et qui comporte deux logements et un local loué comme cabinet médical deux garages qui ouvrent sur la Rue Abou Zomaa Beloui.

2/ Une villa qui se compose d'un rez-de-chaussée et un étage supérieur ayant une superficie couverte de 150 m² environ pour chaque étage et un studio qui ouvre sur la Rue Abou Zomaa Beloui édifiée sur une superficie de 495 m² appartenant à Khalifa Ben Mohamed Ben Ali Berrich.

3/ Un terrain nu ayant une superficie de 305 m² clôturé par un mur d'une hauteur de 80 centimètres et détenu par les deux donataires Radhia Naceur et Faten Chetaoui.

Références de dépôt d'inscription des droits des saisis sur ce titre en ce qui concerne la dame Faten Chetaoui 1/ Date 01/12/2016 Dépôt Gabès Volume 01 nombre 4743 2/ Date 01/12/2016 Dépôt Gabès Volume 01 nombre 4744.

Et en ce qui concerne Radhia Naceur 1/ Date 01/12/2016 Dépôt Gabès Volume 01 nombre 4745. 2/ date 01/12/2016 Dépôt Gabès Volume 01 nombre 4746.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble appartenant aux saisis indiqués ci-dessus a été fixé par l'expert judiciaire en Topographie Monsieur Mhadheb Ben Khadhra en vertu de l'ordonnance sur requête à cent quarante-quatre mille neuf cent soixante seize dinars 431 millimes (144.976,431 d) en sus des frais des enchères qui seront déterminés par le Tribunal.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours au cours des horaires administratifs.

Remarque : Pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où l'Etude de Maître Slim Bouassida, Avocat à la cour de cassation Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage bureau n°55 Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.