Actes administratifs · Avis au public

Jugement de soumission

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2024, page 1567 · réf. 2024R01589DIVD2

Conformément à un jugement de soumission Rendu Par le tribunal de première instance de Grombalia le 7 mai 2024, n°5239. Rafia bent Ahmed Ben Amour Ben Elhaj Slimane a été nommé Tuteur de son fils, Mohamed Charf Eddine Ben Chedli Ben Mohamed Baraket et toutes les objections sont acceptées à la résidence de tutrice Mme Rafia Ben Elhaj Slimane Avenue Bourguiba à Menzel Bou Zelfa, le délai est 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Jugement de soumission, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2024, p. 1567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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