Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 14 juin 2024, page 1581 · réf. 2024401529FCCC2

Suivant Contrat de donation du 22 Mai 2024 établi chez les deux huissiers notaires Kamel Aloui et Najla Berrezk, Mr Kamel ben Touhami ben Mohamed Hamouda titulaire de la CIN n°03948984 fait donation à sa femme Mme Nahed bent Saad ben Mohamed Cherni Titulaire de la CIN n°08073640 la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments incorporels et corporels de l'activité vente en gros de produits alimentaires situé à l'avenue de la liberté, Kef ouest, Kef, son identifiant unique 0468035F. Ce contrat a été enregistré le 3 juin 2024 à la recette des finances de Kef, quittance n°036975, sous le numéro 24003244. Toutes les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce mentionné ci-dessus dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication au JORT. Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien du 8 juin 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 14 juin 2024, p. 1581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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