Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

MAE

Publié au Annonces légales n° 69 du 14 juin 2024, page 1604 · réf. 2024401547BCFA5

مزرعة التامين للتغليف
Mutuelle Assurance de l'Enseignement

M.F : 14225 P/P/M/000

La MAE assurances publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 26 Mai 2024.

Les Etats Financiers au 31/12/2023

Actif du BILAN
ACTIF DU BILANMontant brutAmort. & ProvisionsMontant netMontant net Au
31/12/202331/12/2022
Actifs incorporels4 614 0342 416 4652 197 569778 453
Actifs corporels d'exploitation23 575 58016 379 9497 195 6316 065 797
Placements489 150 40430 630 516458 519 888440 547 924
Part des réassureurs dans les provisions techniques13 303 044013 303 04413 799 002
Créances95 446 88133 030 56462 416 31855 716 530
Autres éléments d'actif53 166 9682 032 85251 134 11638 853 441
TOTAL679 256 91284 490 345594 766 566555 761 147
Capitaux propres et passif du bilan
PASSIF DU BILANMontant net AuMontant net Au
31/12/202331/12/2022
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat110 595 305106 759 208
Résultat de l'exercice250 6884 154 979
Capitaux propres avant affectation110 845 992110 914 187
Passif483 920 574444 846 960
Provisions pour risques & charges2 292 3146 077 916
Provisions techniques brutes420 665 972383 619 479
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires13 398 73614 203 227
Autres Dettes32 584 64827 701 020
Autres passifs14 978 90213 245 318
TOTAL594 766 566555 761 147
p. 1605

Etat Résultat technique de l'assurance non vie

Etat Résultat technique de l'assurance non vieOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/202331/12/2022
Primes aquises168 228 04320 531 883147 696 160132 035 899
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat27 733 016027 733 01626 424 918
Autres produits techniques7 954 90107 954 9018 941 752
Charge de sinistres120 035 614697 658119 337 956111 266 111
Variation des autres provisions techniques-4 597 8640-4 597 864-4 321 459
Frais d'exploitation54 238 9417 338 75046 900 19044 047 797
Autres charges techniques19 465 968019 465 96820 162 483
TOTAL5 577 57312 495 475-6 917 902-3 752 363

Etat Résultat technique de l'assurance vie

Etat de Résultat Technique De L'assurance vieOpérations BrutesCessions/RétrocessionsOpérations NettesOpérations Nettes
31/12/202331/12/2022
Primes émises et acceptées16 594 79695 87016 498 92510 668 111
Revenus des placements3 489 30403 489 3042 311 858
Charges de sinistres12 533 3357 69212 25 6438 630 704
Variation des autres provisions techniques-26 6630-26 66328 728
Frais d'exploitation5 783 9955 6165 778 3792 635 097
Autres charges techniques0000
Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt514 4670514 467320 541
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat non technique
TOTAL1 278 96582 5621 196 4031 364 899
p. 1606

Etat de résultat

Etat de Résultat31/12/202331/12/2022
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie *-6 917 902-3 752 363
Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie *1 196 4031 364 899
Revenus des placements33 043 62030 999 057
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie00
Charges de placements5 310 6044 574 139
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie *27 733 01626 424 918
Autres produits non techniques7 616 2839 104 122
Autres charges non techniques1 210 2551 163 775
Résultat provenant des activités ordinaires684 5295 552 882
Impôts sur le résultat433 8411 397 903
Résultat provenant des activités ordinaires après impôts250 6884 154 979
Gains extraordinaires00
Pertes extraordinaires00
Résultat net de l'exercice250 6884 154 979
Effet des modifications comptables (nets d'impôt)-1 429 338-4 640 752

Tableau des engagements recus et donnés

Tableau des engagements recus et donnés31/12/202331/12/2022
Engagements reçus141 000141 000
Engagements donnés
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Etat De Flux De Trésorerie

Etat De Flux De Trésorerie31/12/202331/12/2022
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation30 096 69422 483 544
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement-20 085 345-15 660 176
Flux de trésorerie provenant des activités de financement-318 883-4 002 733
Variation de trésorerie9 692 4672 820 635
Trésorerie de début d'exercice 202211 997 7789 177 143
Trésorerie de fin d'exercice 202221 690 24611 997 778
p. 1607

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CLOS AU 31/12/2023

I- Rapport sur l'audit des états financiers :

1- Opinion :

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la société Mutuelle Assurance de l'Enseignement qui comprennent le bilan au 31 Décembre 2023 faisant apparaître un total net de 594 766 566 Dinars, l'état de résultat faisant apparaître un bénéfice net de 250 688 Dinars, l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date faisant ressortir une trésorerie de fin de période de 21 690 246 Dinars, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, à l'exception de l'incidence du problème décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société au 31 décembre 2023, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

2- Fondement de l'opinion avec réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes professionnelles applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport.

Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit « avec réserve ».

Nos travaux d'audit ont été limités par certaines insuffisances des procédures de rapprochements bancaires et de justification d'écarts dans certains comptes de la Mutuelle.

En matière de suspens bancaires et comme indiqué dans la note 4 aux états financiers, la Mutuelle a poursuivi les travaux d'assainissement des suspens antérieurs. En attendant le résultat final des travaux d'apurement, la MAE a constaté une provision pour un montant de 2 292 314 DT. Notant que cette provision couvre les suspens en nets.

Ces actions étant en cours à la clôture de l'exercice 2023, l'impact éventuel sur les éléments des états financiers ne peut pas être cerné.

p. 1608

3- Paragraphe d'observations :

Nous attirons l'attention sur le point suivant :

Comme indiqué dans la note aux états financiers « F-Notes relatives aux modifications comptables », la Mutuelle a procédé à la correction de certaines erreurs relatives aux exercices antérieurs pour un montant de 1 429 338 Dinars et les a constatés en ajustement à la baisse des capitaux propres d'ouverture au titre de l'exercice 2023. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces points.

4- Rapport du conseil d'administration

La responsabilité du rapport du conseil d'administration incombe au conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des sociétés commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du conseil d'administration avec les données figurant dans les états financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport du conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

5- Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

p. 1609

6- Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers :

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
p. 1610
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et les événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II-Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par des textes réglementaires en vigueur en la matière.

1- Efficacité du système de contrôle interne :

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18 Octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, et des dispositions de l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la Mutuelle.

A ce sujet nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité incombe à la direction et au conseil d'administration.

Il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des faiblesses et insuffisances au niveau du système de contrôle interne et de la gestion des risques de la Mutuelle.

Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la direction générale de la Mutuelle.

Tunis, le 24 Avril 2024

Les commissaires aux comptes

P/GS Audit & Advisory
Sami MENJOUR

P/CABINET CMC
Sofiene BEN AMIRA

Citer : MAE, JORT (Annonces légales) n° 69 du 14 juin 2024, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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