Le public est informé que la Société Prima Huiles dont le siège social est situé à la route d'Agareb au Km…

Le public est informé que la Société Prima Huiles dont le siège social est situé à la route d'Agareb au Km 15 (à proximité de la route nationale N°14) à la localité Sghar de la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2024-09-0201-0005836 en date du 23 Avril 2024 en vue d'obtenir

une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une unité de conditionnement des huiles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité d'Agareb.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le premier délégué chargé de la gestion des affaires du gouvernorat de Sfax ou le chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Agareb ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société TEINTURERIE FINISSAGE

MEDITERRANEENS dont le siège

social est situé à la rue Bechir Saidane à la zone industrielle Bir El Kassâa - 2059 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le n°180 en date du 21 Juin 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de teinture, blanchissement et traitement des matières textiles, située à l'adresse citée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la municipalité de Ben Arous.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat

du gouvernorat de Beja

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
• Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 02 mai 2024, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.