Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 73 du 25 juin 2024 · réf. 2024R01680VEPA2

Suivant jugement n°708 rendu le 19/11/2023

Le tribunal statuant en premier ressort,

Prononce la nomination de : Maher ben Omar Ben Haj Ali, tuteur de : Soufien ben Omar Ben Haj Ali, interdit légal en vertu du jugement de statut personnel sous numéro : 78449 du 16/12/2022, rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en vue de s'occuper de ses affaires, et d'administrer ses biens dans son intérêt, conformément à la Loi et désigne les dépenses réglementaires à la charge du demandeur.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 73 du 25 juin 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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