Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du

Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 et inscrite au registre dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Sté Tout Pour Auto Ben Ayed et Cie (débitrice), représentée par son gérant inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous n°B1115071997 et inscrite au registre des entreprises sous l'identifiant unique n°0004239Q dont le siège social est situé à Sfax, 228 Avenue des martyrs.

2) Imed Eddine Ben Ayyed (caution solidaire) gérant de Sté tout Pour auto Ben Ayyed et Cie titulaire de la CIN n°01287282 y demeurant à la Route de Gremda Km2 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°35174 le 6/5/2024 et inscrit au titre Foncier n°88256 Sfax le 9/5/2024 vol Sfax 2024/2 sous n°1440 sur la totalité des parts du saisi Imed Eddine Ben Ayyed de l'héritage de son père Mohsen Ben Ayyed décédé le 25/1/2007 qui est de 296264.850 parts indivises de toute la partition à 846471 parts de la propriété enregistrée sise à la Route de Teniour Km45 Achech délégation Menzel Chaker gouvernorat de Sfax représentée par une parcelle du terrain agricole d'une superficie est de 846471 m² qui est indivise à 846471 parts objet de titre Foncier N°88256 Sfax dénommé "Najet IV" et inscrite au registre de la conservation foncière de Sfax le 7/4/2008 vol 10/2008 sous n°362 titre de propriété fait sous n°02/11483 le 7/412008

Cette Propriété contient 1723 pieds d'oliviers qui se compose de 6 lots sous N°1, N°2, N°3 N°4, N°5 et N°6.

*Lot N°1 : d'une superficie est de 260522 m² qui contient 535 pieds d'oliviers en bon état.

*Lot N°2 : d'une superficie est de 378861 m² qui contient 758 pieds d'oliviers en bon état.

*Lot N°3 : d'une superficie est de 27693 m² qui contient 56 pieds d'oliviers en bon état.

*Lot N°4 : d'une superficie est de 131351 m² qui contient 277 pieds d'oliviers en bon état.

*Lot N°5 : d'une superficie est de 18740 m² qui contient 38 pieds d'oliviers en bon état.

*Lot N°6 : d'une superficie est de 29304 m² qui contient 59 pieds d'oliviers en bon état.

Cette propriété se trouve à la zone agricole, bien occupée, ses pieds d'oliviers en bon état et entourée par un fossé fait pour se protéger du passage du bétail

Les hypothèques qui crèvent l'immeuble :

• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 9/5/2024 (vol Sfax 2024/2 sous n°1440)

Mise à prix : Les parts indivises 296264.850 parts de toute la partition en 846471 parts de la propriété enregistrée sise à la Route de Teniour Km 45 Achech délégation Menzel Chaker gouvernorat Sfax sont fixés à un million cent trente un mille vingt cinq Dinars (1.131.025.000 D) terre et contenu ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 21 Août 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 377.008.334 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.