Cabinet de Maître Mohamed El Ksibi Avocat à la Cour de Cassation de Sfax, situé au 20 rue Hédi Chaker, premier étage, Sfax, en tant qu'avocat poursuivant.
Créancier poursuivant : Le Complexe Agricole Echaal, représenté par son représentant légal, situé à Echaal, El Ghriba, 3024 Sfax. Son domicile élu est au cabinet de son avocat, Maître Mohamed El Ksibi, avocat à la Cour de Cassation, situé au 20 rue Hédi Chaker, premier étage, Sfax, immatriculé fiscalement sous le numéro 442131S A P000.
Débiteur poursuivi : Omar Ben Salah Ben Amara Messaoudi, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02021079, de nationalité tunisienne, travailleur journalier, résident à Bir El Hlou, Cherarda, Kairouan.
Les biens immobiliers saisis :
Le premier bien est le terrain cadastré sous le numéro 23465 à Kairouan, nommé "Salma". Il s'agit de la parcelle numéro 631 située à Imadat Bir El Hlou, délégation de Cherarda, gouvernorat de Kairouan. Ses limites sont : au nord, les parcelles 482 et 627 ; au sud, les parcelles 634 et 635 ; à l'est, la parcelle 482 ; à l'ouest, les parcelles 627, 628 et 629. Sa superficie est de 31 347 mètres carrés, soit 3,1347 hectares.
Il s'agit d'un terrain contenant des oliviers de différents âges et tailles, la plupart étant en production, avec un sol sablonneux, perméable et profond.
Le second bien est le terrain cadastré sous le numéro 36198 à Kairouan, nommé "Sayda". Il s'agit de la parcelle numéro 521 située à l'Imadat Bir El Hlou, délégation de Cherarda, gouvernorat de Kairouan. Il s'agit d'un terrain non cultivé contenant des jeunes oliviers non entretenus, avec un sol sablonneux, perméable et profond. Ses limites sont : au nord, la parcelle 520 ; au sud, une route publique puis les parcelles 531 et 654 ; à l'est, la parcelle 520 ; à l'ouest, la parcelle 518. Sa superficie est de 30 874 mètres carrés, soit 3,0874 hectares.
Prix de départ : La valeur réelle des biens a été estimée par le rapport daté du 6/11/2023 par les experts judiciaires en agriculture, M. Jallel Farjallah, et en arpentage, M. Raouf Arefa, désignés par l'ordonnance sur requête numéro 109464 émise par le Tribunal de Première Instance de Kairouan le 3/02/2023 et l'ordonnance de recours à un second expert numéro 109734 datée du 17/02/2023 émise par le même tribunal. Les estimations sont les suivantes :
Pour le premier bien, cadastré sous le numéro 23465 à Kairouan, nommé "Salma", à cent cinquante-six mille sept cent trente-cinq dinars (156 735,000 TND).
Pour le second bien, cadastré sous le numéro 36198 à Kairouan, nommé "Sayda", à soixante-dix-sept mille cent quatre-vingt-cinq dinars (77 185,000 TND).
Date et lieu de la vente : La vente des deux biens, le premier cadastré sous le numéro 23465 à Kairouan, nommé "Salma", et le second cadastré sous le numéro 36198 à Kairouan, nommé "Sayda", soumis à la saisie immobilière, aura lieu en cas de non-paiement immédiat de la dette, devant la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan, situé à la rue 02 Mars 1934, Kairouan, le lundi 19 août 2024, à partir de 9h, dans la salle des ventes immobilières.
Visite des biens : Les biens peuvent être visités et inspectés pendant les heures de bureau, tous les jours de la semaine. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, situé rue 02 Mars 1934, Kairouan, où le cahier des charges est déposé, ou le cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Mohamed El Ksibi, avocat à la Cour de Cassation de Sfax, situé au 20 rue Hédi Chaker, Sfax.
Charges :
Pour le bien immobilier cadastré sous le numéro 23465 à Kairouan.
- Quatre hypothèques facultatives en faveur de la Banque Nationale Agricole.
Pour le bien immobilier cadastré sous le numéro 36198 à Kairouan
- Trois hypothèques facultatives en faveur de la Banque Nationale Agricole.
- Commandement saisi immobilière en faveur de l'Unité Coopérative de Production Agricole.