Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V- RC n°B176041996 Tunis).
La partie saisie : Salwa Bent Ali Ayari de nationalité tunisienne cin n°07322480 commercante domiciliée au 2 rue 162 cité 18 janvier Ettadhaman Ariana.
Avocat poursuivant : Cabinet de Maître Dhaker MAGROUN - Avocat auprès de la cour de cassation matricule fiscal 797021IF
4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002 Tél : 71890398 Fax 71891602- portable 98267576.
Désignation des parts indivises mis en vente :
La totalité des parts indivises domicilié à Mnihla gouvernorat Ariana zone sis à l'avenue de romarin construit sur une partie du 51555 Tunis.
L'édifice est constitué d'une partie intérieure, un hangars une habitation réservée au gardien un étage supérieur premier ou un édifice d'habitation en cour de constitution.
1) Le rez-de-chaussée : il comprend une entrée privée qui donne sur la rue Faris Al-Khoury n°29, et il se compose d'un hall ouvert sur plusieurs bureaux, dont le bureau du directeur, qui dispose de toilettes, d'une salle de réunion, et un couloir "couloir" sous la forme d'un coin qui s'ouvre sur un hall spacieux dans celui-ci. Une petite cuisine et une toilette pour tout le magasin susmentionné, qui est actuellement vacant et une construction sur une surface totale couverte égale à 160 mètres carrés, et il est en mauvais état du fait de ne pas avoir été utilisé comme magasin fermé pendant un certain temps d'une part, et aussi de ne pas l'avoir entrepris et les propriétaires faisant régulièrement l'entretien nécessaire afin de préserver sur sa sécurité et la sécurité du bâtiment dans son ensemble d'autre part.
(2) Premier étage : Celui au-dessus du magasin situé au rez-de-chaussée, sa composition est différente de la composition du premier et il se présente sur une surface couverte totale égale à : 160 m et il est en mauvais état et négligé. Quant à la partie restante de l'ensemble du bâtiment, qui est préparée comme un magasin à ciel ouvert et qui comprend, dans la partie qui suit le siège administratif, deux halles de stockage, et puisque tout le magasin susmentionné avec toutes ses sections, qui est actuellement vacant et vient sur une superficie totale couverte égale à 783 mètres carrés, il est également en mauvais état car il n'est pas utilisé comme magasin. Il a été fermé pendant un certain temps
p. 1894d'une part, et aussi pour son manque d'engagement et son propriétaire faire régulièrement l'entretien nécessaire afin de préserver sa sécurité et celle du bâtiment dans son ensemble d'autre part.
2/ Limites du médicament à retentissement :
La propriété Fallout est représentée dans un bâtiment ancien au rez-de-chaussée nu, qui est un entrepôt ou un grand magasin "Entrepôt de stockage", qui a été configuré au niveau du côté gauche de son entrée principale donnant sur l'approche
2 Fares Al-Khoury n°29 composé de deux étages, avec un rez-de-chaussée au-dessus un premier étage (à utiliser comme siège pour la gestion de la société immobilière Abu Sufyan. Le bâtiment susmentionné a également une deuxième entrée pour le magasin, tandis que la partie restante de celui-ci a été affectée à un magasin spacieux. Il est disponible dans la partie qui suit le siège de l'administration avec une entrée privée qui s'ouvre directement sur le bord de la rue Ali bin Ghadhahem, où la façade secondaire de tous les bâtiments précités est située, comme indiqué précédemment, et il consistait à l'origine en un terrain plat et rectangulaire, ses limites étant délimitées à l'œil par les murs extérieurs du bâtiment érigés au niveau des façades principales et secondaires de l'ensemble propriété et les deux donnent directement sur le bord des approches Ali bin Ghadhahem et Faris al-Khouri, n°29, et les murs des bâtiments adjacents depuis ses côtés nord et ouest, qui sont illustrés comme suit :
Du côté nord : biens immobiliers appartenant à d'autres. Du côté sud : une approche de Bengham.
Du côté est : rue Fares Al-Khoury, et du côté ouest : biens immobiliers appartenant à d'autres. Le statut juridique actuel de la propriété du procès.
Selon les données contenues dans la copie du certificat de propriété du titre immobilier n°51205 Tunisie délivré par l'administration régionale de la propriété immobilière en Tunisie le 01 octobre 2021, et celui qui est relié au côté en est un pendant accompagné de celui-ci) qui a été abrégé comme
suit : Le bien dit « Paroli » fait l'objet du numéro de dessin immobilier 51205 Tunisie, situé en Tunisie, d'une superficie totale de neuf mètres carrés et quarante-trois centiares (p. 091.43). Ou neuf cent quarante-trois mètres carrés (943 m), et divisé selon la division générale de l'ensemble de la propriété en neuf cent quarante-trois parties (943) parties, et il est dans son état actuel. La propriété appartient à la société immobilière, Abu Sufyan, et elle est hypothéquée au profit de la Banque Aman, selon les lettres de garantie qui s'y réfèrent ci-dessus avec références délimitées
Le dessin immobilier fait l'objet de ce rapport
Ajuster différents espaces
A la suite du processus de relèvement technique des dimensions, des mesures et des calculs que nous avons effectués pour l'ensemble du bâtiment concentré au-dessus de la propriété du procès, les différentes zones couvertes de l'ensemble du bâtiment avec tous ses composants ont été saisies et comptées selon leur état actuel et répartis selon la hauteur.
Ses étages sont les suivants :
1/ La surface totale donnée pour l'ensemble du terrain avec le centre au-dessus du bâtiment : 943 m².
2/ La surface totale couverte pour l'ensemble du rez-de-chaussée désigné comme siège de l'administration : 160 m².
3/ La surface totale couverte pour l'ensemble du premier étage au-dessus du siège de l'administration : 160 m².
4/ La surface totale couverte pour l'ensemble de l'entrepôt avec ses différents composants : 783 m².
Estimation de la valeur du bâtiment
Et puisque la qualité du bâtiment érigé au-dessus de celui-ci, y compris les matériaux utilisés dans sa réalisation, compte tenu de l'ancienneté du bâtiment d'origine et de ses dépendances très anciennes en terme d'ancienneté, puisque la date d'achèvement de sa construction remonte au début du siècle dernier, et il est considéré comme une composante du tissu urbain et social de la région "Petite Sicile" adjacente au vieux port de Tunis, compte tenu des travaux d'aménagement actualisé de la partie désignée comme siège
pour la gestion de l'entreprise d'une part, et l'état d'entretien et de conservation de l'immeuble, chacun selon son état actuel, d'autre part. Gérer l'entreprise en fonction de la hauteur de ses strates, en adoptant la grille tarifaire sur la base du prix au mètre carré, d'un montant de 320 dinars pour tout le rez-de-chaussée, d'une valeur de : 140 dinars pour le premier étage au-dessus, d'un montant de 180 dinars pour la partie restante de l'ensemble de l'immeuble qui est préparé comme un magasin ouvert et le destinataire. Secoue-le à côté du siège de l'administration sur les deux halls de l'ancien bâtiment de stockage.
Cette description a été faite par monsieur Badis Ben Naceur selon son rapport ajusté par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 10/3/2023 selon l'ordonnance sur requête n°100304 du 20/9/2022.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à trois cent cinquante-deux mille cinq cent soixante-seize dinars et 500 millimes (352.576.500D) majorés des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 19 Août 2024 à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.
La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.
- Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.