Fonds de commerce · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 89 du 31 juillet 2024, page 1939 · réf. 2024R01966VEPA2
Par Jugement n°319 du 4/6/2024 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mme Fatma Sassi est nommée Tutrice de son fils Lamjed Abdelaoui pour gérer ses affaires et
p. 1940toutes ses opérations financières et administratives et le représenter devant d'autres tribunaux et administrations publiques et privées et ne pourra disposer de ses biens qu'avec l'autorisation de ceux qui le considèrent.
Citer : Avis aux créanciers — Par Jugement n°319 du 4/6/2024 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mme…, JORT (Annonces légales) n° 89 du 31 juillet 2024, p. 1939.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.