Avis aux créanciers

La clôture de la procédure de règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 90 du 2 août 2024, page 1968 · réf. 2024S00977VEPA2

La clôture de la procédure de règlement judiciaire.

Société ROYAL CUIR S.A.R.L

Siège social : rue El Andalousse - route de plage Hammam Sousse - Sousse

M.F : 0028422Q

En vertu du jugement rendu par la Chambre du Conseil du Tribunal de 1ère Instance de Sousse 1 en date du 15 juillet 2024 affaire n°39, il a été déclaré la clôture de la procédure de règlement judiciaire de la société ROYAL CUIR et la suppression de toutes les interdictions résultant du jugement rendu par la même chambre en date du 24 avril 2007 affaire n°2834.

Citer : La clôture de la procédure de règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 août 2024, p. 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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