Par Jugement n°323 du 25/6/2024 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mr Nader Ben Mohamed Mansour est nommé Tuteur de son père Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Mansour pour gérer ses affaires et toutes ses opérations financières et administratives et le représenter devant d'autres tribunaux et administrations publiques et privées et ne pourra disposer de ses biens qu'avec l'autorisation de ceux qui le considèrent.
Citer : Avis aux créanciers — Par Jugement n°323 du 25/6/2024 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mr…, JORT (Annonces légales) n° 91 du 6 août 2024, p. 2001.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.