Monsieur Rahaoui Mohamed Taher ben Touhami Titulaire de la cin n°02390708 délivrée le 26/5/2008 déclare la perte de l'acte de propriété n°4/10722 objet du titre foncier n°7618 Jendouba au nom de son défunt frère Rahoui Mongi une attestation de perte a été délivrée par le chef de poste de la sûreté nationale de Jendouba n°53 du 19/6/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 91 du 6 août 2024, p. 2007.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.