Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 7 août 2024, page 2017 · réf. 2024401983FCCC3

Suivant contrat soussigné le 3 Août 2007 enregistré à la recette des finances Bab Souika le 6 novembre 2012 quittance n°M050713 enregistrement 12302923.

Mr. Kamel ben Noureddine Chérif cin 0260224 a loué le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné pour

p. 2018

vendre de la volaille sis à la rue Halfaouine n°89 à Mr. Mohamed Aymen Sghaiir CIN n°04718747.

Les oppositions doivent être présentées au locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 3 Août 2024.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 7 août 2024, p. 2017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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