Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte notarié établi par le notaire Samir Kaied Meksi et son assesseur Nawel Sahli daté le 02/10/2023 enregistré à la recette des finances de Bekalta le 17/10/2023, Quittance n°M019017, Mme Fatouma Chaouch titulaire de la CIN

n°04097177, identifiant unique n°703250B, a cédé à titre de donation à son fils Souhail Bannour titulaire de la CIN n°06845399 la totalité de fonds de commerce destiné à la vente de fast-food avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la place de l'indépendance à Bekalta.

Les oppositions doivent se faire entre les mains de l'acheteur à la place de l'indépendance à Bekalta dans le délai de vingt (20) jours de la date de la publication de l'acte au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 14/12/2023 page n°39 et au journal Le Quotidien du 14/12/2023 page n°09.