En vertu d'un contrat fondateur établi le 10/7/2024, les dispositions du décret n°15 de 2022 ont été mises en œuvre, qui a été déposé au Registre national des établissements et a réservé l'appellation sous le n°2024679369965 le 8/7/2024, où une copie a été déposée au Tribunal de Première Instance de Monastir sous le n°04 le 11/11/2024.
Constitution de la société civile régionale «DHRAYEF Services Transports» a eu lieu à Monastir
Son siège social : R9, n°126, Monastir 5000
Son capital : 20 mille dinars
Nombre d'actions à souscrire : 50
Valeur nominale des actions : 400 D par action
Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution d'épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets à la fin de chaque exercice comptable :
- L'attribution de 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
- Allouer 20% pour des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives
- Les bénéfices ou surplus restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
Son thème : Développer les services de transport en fournissant les services nécessaires à l'exploitation des gares de transport de la région, en établissant un système de travail au sein des gares, en offrant des moyens de confort et de sécurité aux transporteurs et aux voyageurs et en modernisant les transports publics irréguliers de manière compatible avec les développements modernes.
p. 2032La durée de l'entreprise est de 99 ans
L'institution bancaire où seront déposés les fonds : Banque de Solidarité (BTS), Bâtiment Jardin Stade Monastir 5000.
Numéro de compte : 27-025-0000001343230-42
Ouverture de la souscription du 8/9/2024 au 10/9/2024, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration du délai susvisé.
Fondateurs :
Saleh Gassouma - Fadel Mehri - Walid Slama - Karim Amara - Mouhamed Bouzgarrou - Moataz Nawar - Adel Skhiri - Salim Aoun - Mouhamed Amer Dhrayef - Mounir Mehri - Ridha Gassouma - Mouhammad Amer Safta.
Numéro de téléphone : 97366405 - 95012432