Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Citoyenne régionale

Publié au Annonces légales n° 93 du 9 août 2024, page 2032 · réf. 2024X01018SODB1

Le nom de la société à constituer : Société Citoyenne régionale zitounet gammouda.

Type de Société : Régionale.

Le montant du capital de la société : 25 mille dinars.

Adresse de siège social : Fayedh sidi Bouzid.

Le sujet de société : Production et transformation des olives, divers services agricoles.

La durée prévue de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 5 août 2024 au tribunal de première instance de sidi bouzid sous numéro 203.

Le nombre d'action à souscrire et à payer en numéraire et le montant à payer immédiatement : 500 actions d'une valeur nominale de 50 dinars par action.

Conditions liées à la répartition des prestations et à la constitution de l'épargne à la fin de chaque exercice comptable :

  • Allocation de 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce que la atteigne 50% du capital de la société
  • Allocation de 20% pour des activités sociales, culturelles et environnementales.
  • Les bénéfices et excédents restants peuvent être distribués dans la limite de 35%.
  • Le reste est employé pour développer les activités de la société au niveau local et régional.

Dates limites de souscription : de 10 août 2024 avec possibilité de fermeture anticipée sous forme de souscription totale avant les délais requis.

Nom de l'agence bancaire : banque nationale agricole Sidi Bouzid.

Date de l'assemblée générale fondatrice : 8 septembre 2024.

Lieu de l'assemblée générale fondatrice : municipalité fayedh.

L'invitation se fait par la publication de cette annonce au journal officiel et deux journaux quotidiens, en plus d'afficher cette annonce au siège de délégation de sidi bouzid est/ouest et la municipalité fayedh.

Fondateurs :

  • Charfeddin Elkhlifi : Résident Fayedh
  • Mohamed Bouzizi : Résident Sidi Bouzid Ouest
  • Marouan Hamdi : Résident Regueb
  • Elyes Elkhlifi : Résident Elhania 102
  • Amir Khelifi : Résident Elhania 102
  • Ranim Hamdi : Résident Ouled Haffouz.

Citer : Constitution d'une Société Citoyenne régionale, JORT (Annonces légales) n° 93 du 9 août 2024, p. 2032.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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