Vente d'un terrain non immatriculé à Sfax

Le saisisant : Yassine Ben Boubaker Rebai, notaire, demeurant à la route de l'Ain km 2 El Alia Sfax, élisant domicile chez Maître Mohamed Adel Messedi dont son étude est sise à la rue Abou El Kacem Chebbi, immeuble Elyssa Centre Sfax.

Le saisi : Abderrahamène Ben Anouar Kammoun, café El Bédia à la route de Gremda Km 0,5 Immeuble El Madina Centre, demeurant à la route de Saltania Cité Simar Nord n°29 Sfax

L'immeuble saisi : consiste en une parcelle de terre nue Sud Est du lot du saisi, elle est située à la route Sidi Mansour Km 16 à Sfax, dont sa superficie est de 1200 m², mesurant du côté Sud Est 60 mètres de long et 20 mètres de largeur du côté Sud Nord, limité du côté Sud par ne route non aménagée, de l'Est par Mohamed Breyki, du Nord et de l'Ouest par le reste du terrain du saisi. Le dit terrain est exploitable, se trouvant dans une zone raccordée à l'eau potable et à l'électricité

Mise à prix : Trente six mille Dinars (36 000,000 d) selon le rapport de l'expert Mr Moncef Bellaj requis par ordonnance sur requête n°2261 datée du 18 Mars 2024 émanant de Monsieur le Président de 1ère instance de Sfax.

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 9 septembre 2024 à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax à partir de 9 heures du matin

• Toute personne intéressée peut se rendre sur les lieux et visiter le dit lot tous les jours de la semaine, consulter le cahier des charges déposé au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
• Pour les étrangers non tunisiens voulant participer à l'adjudication doit se faire autoriser préalablement par Mr de Gouverneur de Sfax.
• Les enchères seront faites par un avocat et ne peuvent prendre partie que les personnes ayant consigné au moins le tiers (1/3) de la mise à prix. 2024X01027VEPA1

Vente aux enchères publiques

Suite à une injonction valant saisie immobilière

Etude Maître Farah Rachid

Avocat

13 avenue Farhat Hached Sfax

Le poursuivant : Mohamed Ben Ahmed Chaabene, sis à la route de Tunis km 1,5 impasse Chaabene, Sfax.

Son avocat Maître RACHID FARAH, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.

Débiteur saisi :
1- Khalil Ben Ahmed Chaabene, sis à la route de Tunis km 1,5 impasse Chaabene, Sfax.
2- Eya Bent Zouheir El Kachouri, sise avenue 13 Août, immeuble SNCFT, n°1, appt n°4 Sfax,
3- Hassan Ben Elhaj Mahmoud Hakmouni, sis à l'avenue 13 Août Boudérière, Sfax,

Injonction : jugement civil n°21095 rendu par le trib de 1ère instance de Sfax le 18/02/2022

Ce jugement a été notifié par l'huissier notaire à Sfax Néjib Chtourou selon P.V n°10429 du 17/3/2022

En appel le jugement a été rendu sous le n°95498 du 15/3/2023 dont la teneur : la cour déclare l'appel principal et ... recevables quant à la forme, et quant au fond confirme le jugement rendu en 1er ressort objet de l'appel et condamne l'appelant à la somme consignée et il doit indemniser le défendeur de 400 dinars à titre des frais et honoraires d'avocat et l'oblige à supporter les frais de procédure.

Ce jugement a été signifié par l'huissier notaire à Sfax Néjib Chtourou en date du 13/6/2023 P.V n°10607.

Et en vertu du p.v. n°73527 du 5/3/2024 faisant lieu de saisie immobilière conservatoire effectué par l'huissier Nader Derbel, inscrit à la conservation immobilière le 30/5/2024 (volume 2024/2 n°1730) sur le titre foncier 52864 Sfax dénommé El Mokhtar se composant de la parcelle n°2 et n°3 du plan sis à Sfax, sur la route nationale n°1 menant de Sfax à Tunis, Moulinville, Sfax.

L'immeuble saisi : La totalité du terrain objet du titre foncier n°52864 Sfax, nommé El Mokhtar, d'une superficie de 614 m², se composant :

De la parcelle n°2 d'une superficie de 41 m² dont une partie de 26 m contenu dans l'élargissement de la rue projetée selon le plan d'aménagement, et l'autre partie de 15 m² et qui est dans la possession du propriétaire du titre foncier n°115144 Sfax, cette parcelle est limitée au sud et à l'est par le titre foncier n° 115144 Sfax, et du nord par le titre foncier n° 24939 Sfax et à l'ouest par une rue.

Parcelle 3, superficie 573 m² contenant une maison en moyen état et d'une construction ancienne construite sur le titre foncier 115144 Sfax, la superficie finale du terrain est de 242 m² après déduction de la superficie réservée à l'élargissement des rues et qui est de 331 m² la parcelle est limitée au sud par le titre foncier 52865 Sfax et par une rue chacun en partie, et à l'est par le titre foncier 5286 Sfax et au nord par le titre foncier 249439 Sfax et le titre foncier 115144 Sfax 115144 Sfax et à l'ouest par le titre foncier 11544 Sfax du plan, sis à Sfax sur la route nationale menant de Sfax à Tunis Moulinville Sfax,

Sachant que tout le terrain objet du titre foncier 52854 est l'objet d'un pré-airs faisant lieu de saisie immobilière portant sur toutes les quotes parts revenant à Khalil Chaabene d'une proportion de 6240 parts au profit du bénéficiaire Hassan Hakmouni, ainsi que d'un préavis faisant lieu de saisie immobilière au bénéfice du demandeur selon P.V. de l'huissier notaire Najib Chtourou n°57422 du 7/11/2023 et qui a été levé selon le P.V de l'huissier Nader Derbel n°75604 du 30/5/2024.

Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 9 septembre 2024 à 9h du matin et suivantes.

• La mise à prix est fixée à deux cent quatre vingt treize milles dinars (293.000.000) en plus des dépenses,
• Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail,
• Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix. 2024X01032VEPA1

Avis aux créanciers

Décision de Nomination d'un Conciliateur

République Tunisienne

Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance de Kairouan Affaire n°32

• Vu la demande de bénéfice d'un règlement amiable émise par Maître Kefi Khemaies au nom de la société Zitouna d'entreposage Frigorifique Kairouan en la personne de son représentant légal,
• Vu les dispositions de la loi n°36 de 2016 du 29/4/2016 relatives aux procédures collectives,
• Vu les dispositions du Code des sociétés commerciales, notamment les dispositions de l'article 424,

• Vu les résultats des efforts de la commission de Suivi des Institutions Economiques inclus dans son rapport soumis au tribunal le 01/4/2024
• Vu toutes les pièces du dossier et des pièces justificatives fournies

Attendu qu'il a été constaté que la partie chargée de la réconciliation n'avait pas obtenu de résultats tangibles, nous, Rachid Mabrouk, vice-président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, avons décidé de désigner l'expert Mabrouk Negra en sa qualité de conciliateur pour entreprendre la conciliation entre l'entreprise requérante et ses créanciers en vue de parvenir à la conclusion d'un accord d'un commun accord entre toutes les parties et d'en transmettre le résultat. Son travail est soumis aux procédures légales, et le requérant doit verser une avance de mille dinars à l'expert désigné.