Selon PV en date du 10/6/2024, enregistré à la recette des finances Trocadéro Sousse le 8/8/2024 sous n°24802159 quittance n°M036895, il a été décidé la nomination du comité du : Groupement de Développement Agricole à Ouled Ben Hassen
- Lieu d'intervention : Ouled Ben Hassen - Délégation Saouef - Gouvernorat Zaghouene
- Objet de l'intervention : Exploitation périmètre irriguée Ouled ben Hassen
- Président : Houssine Ben Belgacem Taamallah
- Trésorier : Jalel Ben Ibrahim Mhirthi. 2024S01016APSF2
ACTES JUDICIAIRES
Ventes aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière
Après une réduction de 40% du montant de la mise à prix
Maître Haikal Ellouze
Avocat
Adresse du Cabinet : 14, Rue de Kairouan, 3000, Sfax
GSM : 22.553.6951
Tél/Fax : 74.211.669
Matricule fiscal : 1054401R/A/P/000
Créancier poursuivant : LA MANUFACTURE DE PANNEAUX DE BOIS DU SUD (MPBS) prise en la personne de son représentant légal, société anonyme (SA), ayant le registre de commerce n°B1134551997, immatriculé au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique numéro 0011599F, ayant son siège social sis à Route de Gabès km 1.5, Sfax, élisant domicile chez son Avocat Maître Haikal Ellouze, ayant son cabinet sis au 14, Rue de Kairouan, 3000, Sfax.
Débiteurs saisis :
1. STE COTUBOIS, SARL, titulaire de l'identifiant unique numéro 1198083T, ayant son siège social sis à la Route de Mahdia km 10, Sakiet Eddaier, Sfax;
2. M. Ltaief Ben Mokhtar Ben Haj Ali Gassara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01090818, domicilié à Rue Gargouri, n°60, Sakiet Eddaier, Sfax, et élisant domicile chez son Avocat Maître Habib Krid, ayant son cabinet sis à 1 Rue Abderrahmane Azzam, Résidence Al-Wifak, bureau n°23, Montplaisir, Tunis.
Avocat poursuivant : Avocat Haikal Ellouze, ayant son cabinet sis au 14, Rue de Kairouan, 3000, Sfax ;
Bien immobilier saisi mis en vente aux enchères :
La saisie immobilière suivant procès-verbal de saisie-exécution numéro 29326 dressé le 8/8/2023 par l'Huissier de justice M. Foued Masmoudi porte sur ce qui suit : Tout le bien immobilier consistant en un terrain nu propre à la construction, sis à la Route de Mahdia km 09, Sfax, mesurant du côté sud vers le nord comme suit :
Du côté est 58,15 m, du côté ouest 58,58 m, du côté est-ouest à partir du nord : 43,45 m et du côté sud, mesurant du coin sud de l'est avec une inclinaison vers le sud de 29,96 m et la mesure s'étend à l'est avec une inclinaison vers le nord de 26,93 m où il est relié au coin sud-est. Ce bien immobilier est délimité du côté sud par la propriété de M. Mondher Gargouri et tiers, du côté est par la propriété de M. Jilani Gassara, du côté nord par les héritiers de M. Nasr Gassara, et du côté ouest par une route. Le dit bien est d'une superficie de 2872m², clôturé des 4 côtés, ouvre sur une route du côté ouest suivant le procès-verbal de saisie-exécution.
Montant de la mise à prix :
Le prix du bien immobilier saisi, après réduction de 40% du montant de la mise à prix, est fixé à 430.800,000 dinars (quatre cent trente mille huit cent dinars) auquel s'ajoutent les frais de la première audience d'adjudication estimés à 4.515,874 (quatre mille cinq cent quinze dinars et 874 millimes) et des frais complémentaires qui seront estimés le jour même de l'adjudication.
Date d'adjudication et tribunal judiciaire du lieu de la vente :
Le bien immobilier décrit ci-dessous sera vendu en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur auprès de la chambre des ventes Immobilières au Tribunal de première instance de Sfax 1, sise à Rue Victor Hugo, Sfax et ce le lundi correspondant au 02 septembre 2024 (02/9/2024) à partir de 9 h du matin.
Visite de l'immeuble saisi :
La visite dudit bien peut être effectuée durant les heures administratives toute la semaine sur les lieux.
NB : Toute personne intéressée doit consigner le tiers du montant de la mise à prix estimé à 143.600,000 dinars avant l'audience d'adjudication. Pour les étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation préalable du Gouverneur de la région compétent.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Haikal Ellouze, ayant son cabinet sis à 14, Rue de Kairouan - 3000, Sfax ou le Greffe du Tribunal de première instance de Sfax 1 afin de consulter le cahier des conditions de vente.