Notice légale — Tunisie Leasing et Factoring

Tunisie Leasing et Factoring

Société anonyme au capital social de 54 000 000 Dinars divisé en 10 800 000 actions de nominal 5 dinars
Siège social : Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène
Identifiant Unique : 0031440S
Tél : 70 132 000 ; Fax : 71 236 625
Tunisie Leasing et Factoring est notée BBB - (tun), à long terme avec perspective stable par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 03/11/2023
Emprunt Obligataire «TLF 2024 - 2»
De 40 000 000 dinars susceptibles d'être portés à 50 000 000 dinars
Prix de l'Emission : 100 dinars

La présente émission a reçu la note provisoire BBB-(EXP)(tun)* par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 07/08/2024

1. Renseignements de caractère général concernant Tunisie Leasing et Factoring
1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Tunisie Leasing et Factoring.
Siège social : Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène
Téléphone : 70 132 000
Fax : 71 236 625
Site Web : https://www.tlf.com.tn
Email : contact@tlf.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière :

Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.

Date de constitution et durée
Date de constitution : 08/10/1984.
Durée : 99 ans.

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal :

• D'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers à usage professionnel ;
• D'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation ;
• D'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique : 0031440S.

1.5 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.6 Nationalité : Tunisienne.

1.7 Matricule fiscal : 031440 S/P/M/000.

1.8 Régime fiscal :

Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement :

• Les lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25 Décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing ;
• La loi n°2007-70 du 27 Décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du premier janvier 2008.

Depuis 1996, les dispositions du paragraphe I de l'article 48 du code de l'IRPP et de l'IS sont applicables aux sociétés de leasing. Ainsi, les provisions au titre des créances douteuses sont déductibles en totalité.

1.9 Capital social :

Le capital social de Tunisie Leasing et Factoring s'élève à 54 000 000 dinars divisé en 10 800 000 actions de 5 dinars chacune.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Avenue Hédi Karray, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

M. Hassen MAALOUL,
Responsable Contrôle de Gestion et Contrôle Budgétaire de Tunisie Leasing et Factoring
Tél. : 70 132 000
Fax : 71 236 625

2. Organes d'administration, de direction et de contrôle des comptes

2.1 Membres du Conseil d'Administration :

• Mandat renouvelé par l'AGO du 29/04/2024

Nommé par l'Assemblée Elective réservée aux actionnaires minoritaires réunie le 17/01/2024 ; Désignation ratifiée par l'AGO du 29/04/2024

2.2 Fonctions des membres et des organes d'administration et de direction dans la société :

• Mandat renouvelé par l'AGO du 29/04/2024

Mandat renouvelé par le CA du 28/03/2023

2.3 Contrôle :

• Changement de signataire des états financiers au sein du cabinet MS Louzir approuvé par l'AGO du 26/04/2023

Mandat renouvelé par l'AGO du 29/04/2024
* Désigné par l'AGO du 29/04/2024 pour une durée de 3 ans.

Précédemment Cabinet MS Louzir, changement de dénomination sociale par la décision de l'AGE de la société du 03/07/2023.

3. Renseignements relatifs à l'émission

3.1 Décisions à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de TUNISIE LEASING et FACTORING réunie le 29/04/2024 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires d'un montant total ne dépassant pas 120 millions de dinars dans un délai de deux ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Le Conseil d'Administration réuni le 06/06/2024 a décidé d'émettre l'emprunt obligataire «TLF 2024 - 2». Les caractéristiques et les conditions de cette émission ont été fixées tout en prévoyant un montant de 40 millions de dinars, susceptible d'être porté à 50 millions de dinars, des durées entre 5 et 10 ans et des taux d'intérêts qui varient entre TMM+2,00% brut l'an au minimum et TMM+3,00% brut l'an au maximum pour le taux variable et entre 8,5% brut l'an au minimum et 11,5% brut l'an au maximum pour le taux fixe.

Le Conseil d'Administration a également chargé la Direction Générale de fixer les conditions définitives de l'emprunt à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché.

A cet effet, la Direction Générale a fixé la durée et les taux d'intérêt de l'emprunt comme suit : 10,50% et/ou TMM + 2,50% brut l'an sur 5 ans.

3.2 Renseignements relatifs à l'opération :

Montant nominal de l'emprunt

L'emprunt obligataire «TLF 2024 - 2» est d'un montant 40 millions de dinars, susceptible d'être porté à 50 millions de dinars, divisé en 400 000 obligations susceptibles d'être portés à 500 000 obligations de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt «TLF 2024 - 2» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

3.3 Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 28/08/2024 et clôturées, sans préavis, au plus tard

le 17/09/2024. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (50 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 500 000 obligations.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 40 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 17/09/2024, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

3.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 28/08/2024 auprès de MAC SA intermédiaire en bourse, sis au Green Center - Bloc C 2ème étage, Rue du Lac Constance - Les Berges du Lac Tunis, et d'Amen Invest - Intermédiaire en Bourse, sis à l'Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis.

3.5 But de l'émission :

Tunisie Leasing et Factoring, de par son statut d'établissement financier, est appelée à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'Economie.

A ce titre, cette émission obligataire permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en termes de maturité.

4. Caractéristiques des titres émis

4.1 Nature, forme et délivrance des titres :

Dénomination de l'emprunt : «TLF 2024 - 2».

Nature des titres : Titres de créance.

Forme des titres : Nominative.

Catégorie des titres : Obligations.

Législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 : des obligations.

Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre d'obligations détenues, délivrée par MAC SA intermédiaire en bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt choisi, ainsi que la quantité d'obligations y afférente.

4.2 Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement :

Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

4.3 Date de jouissance en intérêts :

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 17/09/2024, seront décomptés et payés à cette dernière date.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, pour toutes les obligations émises, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 17/09/2024.

4.4 Date de règlement :

Les obligations seront payables en totalité à la souscription.

4.5 Taux d'intérêt :

Les obligations du présent emprunt seront offertes à des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés comme suit :

• Taux fixe sur 5 ans : Taux annuel brut de 10,50 % l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;

• Taux variable sur 5 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,50 % brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 250 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de septembre de l'année N-1 au mois d'août de l'année N.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

4.6 Intérêts :

Les intérêts seront payés à terme échu le 17/09 de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 17/09/2029.

4.7 Amortissement et remboursement :

Les obligations émises feront l'objet d'un amortissement annuel constant par un cinquième de la valeur nominale, soit 20 DT par obligation. Cet amortissement commencera à partir de la première année.

L'emprunt sera amorti en totalité le 17/09/2029.

4.8 Prix de remboursement :

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

4.9 Paiement :

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 17/09 de chaque année.

Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 17/09/2025.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.

4.10 Taux de rendement actuariel et marge actuarielle

Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à

intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Ce taux est de 10,50% l'an.

Marge actuarielle (souscription à taux variable) :

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.

La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêté au mois de juillet 2024 (à titre indicatif), qui est égale à 7,981% ; et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 10,481%.

Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,50% l'an et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

4.11 Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt

Durée totale :

Les obligations de l'emprunt obligataire «TLF 2024 - 2» seront émises sur une durée de 5 ans.

Durée de vie moyenne :

Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 3 ans.

Duration (souscription à taux fixe) :

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,646 années.

4.12 Garantie :

Le présent emprunt obligataire n'est assorti d'aucune garantie.

4.13 Notation

4.13.1 Notation de la société :

En date du 03/11/2023, Fitch Ratings a maintenu la note nationale à long terme attribuée à Tunisie Leasing et Factoring, BBB - (tun), avec perspective stable. L'agence de notation a confirmé la note nationale à court terme à F3 (tun).

4.13.2 Notation de l'emprunt :

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué en date du 07/08/2024 une notation provisoire à long terme BBB-(EXP)(tun) à l'emprunt obligataire «TLF 2024 - 2».

Une notation définitive du présent emprunt sera publiée après l'obtention du Visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur le site internet de l'agence de notation Fitch Ratings : www.fitchratings.com.

Il importe de signaler que les souscriptions à cet emprunt ne peuvent commencer à la date prévue au niveau de la présente note d'opération qu'à la condition de publication de la notation définitive de l'emprunt par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site. A cet égard, les intermédiaires en bourse en leur qualité de chargés de l'opération s'engagent à informer le CMF dès la réalisation de cette publication. Un avis dans ce sens sera publié sur le bulletin officiel du CMF.

4.14 Mode de placement :

L'emprunt obligataire «TLF 2024 - 2» est émis par Appel Public à l'Epargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes, à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations.

Les souscriptions à cet emprunt seront reçues aux guichets de MAC SA, Intermédiaire en Bourse Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance 1053 Les Berges du Lac et d'Amen Invest, Intermédiaire en Bourse, sis à l'Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis.

4.15 Organisation de la représentation des obligataires :

Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires.

L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

4.16 Fiscalité des titres :

Les intérêts des obligations demeurent soumis aux dispositions du Code de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.

5. Renseignements généraux

5.1 Tenue du registre des obligations :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «TLF 2024 - 2» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Tunisie Clearing.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité d'obligations y afférente.

5.2 Marché des titres :

A fin juin 2024, il existe treize (13) emprunts obligataires en cours émis par l'émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Tunisie Leasing et Factoring s'engage à charger l'intermédiaire en bourse « MAC SA » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt obligataire « TLF 2024 - 2 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

5.3 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING :

Tunisie Leasing et Factoring s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « TLF 2024 - 2 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

5.4 Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

6. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, d'un document de référence enregistré par le CMF et des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2024 pour tout placement sollicité après le 31/08/2024.

La note d'opération et le document de référence sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Tunisie Leasing et Factoring, à Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082

Tunis Mahrajène, de MAC SA, intermédiaire en Bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue de Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

Les états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2024 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 31/08/2024.

20240R2141SANB2

Dissolution et liquidation

ATTIJARI IMMOBILIERE

Société anonyme

Au capital de 150.000.000 dinars

Siège social : 95 Avenue de la Liberté - 1002 Tunis

Identifiant unique RNE : 1101937M

Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Attijari Immobilière en date du 28/6/2024, enregistré le 22/7/2024 sous le n° MO60931 quittance n°24504265, il a été décidé la dissolution anticipée de la société au sens de l'article 388 du code des Sociétés Commerciales et conformément aux statuts.

Copie de PV au RNE le 30/7/2024 sous n°202484222.

Ceci étant, il a été décidé de désigner comme liquidateur Monsieur Wadi Trabelsi Expert-comptable, en lui conférant les pouvoirs nécessaires à l'effet de la réalisation définitive de la liquidation tout en respectant la législation en vigueur.