Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 96 du 20 août 2024, page 2097 · réf. 2024R02142VEPA1

1/ Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : Wassim Ben Mohamed Ben Abdallah Khelifi, de nationalité tunisienne, titulaire de la CIN numéro 06444329, domicilié à Touta - Grombalia - gouvernorat de Nabeul, (en sa qualité de créancier bénéficiaire du jugement).

2/ Le débiteur objet de la saisie : Youssef Ben Hamadi Ben Hamda Smati de nationalité tunisienne, titulaire de la CIN numéro 06495194, domicilié à Touta - Grombalia - gouvernorat de Nabeul (en sa qualité de débiteur succombant).

3/ L'avocat chargé de la poursuite : Me. Neggazi Jamel, avocat, son étude sise à l'Av. de La République - Grombalia - Nabeul.

4/ Désignation du bien immobilier objet de la saisie :

Le bien immobilier objet de la vente est des parts à l'indivision de (26960 m²) du bien dénommé «Ardh Nouel», objet du titre foncier numéro 556176 Nabeul, sis à Cheikhet de Grombalia, sur le bord de l'Oued Jorf - délégation de Grombalia - Gouvernorat de Nabeul, dont la superficie totale est de 269600 m²). Les parts à l'indivision sont un terrain nu, de forme rectangulaire, sis parmi des terrains à vocation agricole, dont le passage est à travers un passage agricole ouvert au public, d'une largeur de 4 mètres de son côté Nord Est des parts objet de valeur, la mesure de son côté Nord et Sud est de 295 mètres et la mesure de son côté Est et Ouest est de 91.40 mètres, limitées au fond par un terrain planté de raisin à la propriété des héritiers Chtioui, à la Kebla par le bien immobilier à la propriété de Sassi Smati, à l'Est un passage agricole, à l'Ouest le reste du bien dénommé «Ardh Nouel», objet du titre foncier numéro 556176 Nabeul.

5/ Le prix d'ouverture du bien immobilier à vendre :

Cent trente-neuf mille quarante-deux dinars et 832 millimes (139 042 d 832) en plus des frais et des honoraires fixées.

6/ Date et lieu de l'enchère : Le lundi correspondant au seize septembre deux mille vingt quatre (16-9-2024) auprès de l'arrondissement des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia, à partir de neuf heures du matin et suivant.

7/ Conditions de visite du bien objet de la saisie :

Le bien objet de la vente peut être visité tous les jours, afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia ou l'avocat chargé de la poursuite. Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de la Tunisie ou présenter un chèque certifié solvable ou une garantie bancaire irrévocable et charger un avocat à cet effet. Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 96 du 20 août 2024, p. 2097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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