Conformément à un contrat de donation rédigé par les deux notaires Maître Mohsen Ben Mohamed Ayachi et son compagnon maître Nabil Ben Mohamed Ayachi, signé le 18/5/1998, enregistré à la recette des finances de Sousse le 13/9/2010 Quittance n°M026450. Mr Abdelmajid Ben Mahjoub Ben Hadj Mohamed Amara, titulaire de la CIN n°02813140 a donné à son fils Mr Said Amara, titulaire de la CIN n°02972788 tout le fonds de commerce du local destiné «Artisanat», sis au n°92 Rue Angleterre Sousse (MF : 683122/F-RC : A 120361997) avec tous les éléments corporels et incorporels, toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse du local concerné dans les délais légaux de la date de la publication du présent avis au JORT. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 15/8/2024.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 août 2024, p. 2108.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.