Actes judiciaires · Avis au public

Nomination d'un mandataire de justice

Publié au Annonces légales n° 99 du 27 août 2024, page 2154 · réf. 2024402108VEPA2

Hammam El Syouda
Siège : El Kabbaria, Sidi El Bachir, Tunis

Suivant le jugement du Tribunal de 1ère instance de Tunis 2 du 12 Juin 2024 relative à l'affaire n°14584, qui a été décidé ce qui suit :

  • La nomination de Monsieur Mondher Hamdi en tant que mandataire de justice d'Hammem Syouda pour prendre la conservation et la gestion jusqu'à la fin du communisme par consentement des parties ou par litige.
  • La nomination de Madame Khouloud Sassi en tant que juge commissaire.

Citer : Nomination d'un mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 99 du 27 août 2024, p. 2154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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